J.O. 264 du 15 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19453
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Arrêté du 6 novembre 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0300387A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2003, M. Pruvost (Dominique), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est muté au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 1er janvier 2004.